L'expert-comptable, conseil de l'association : mise en place d'outils pour contrôler l'affectation des ressources d'un établissement d'enseignement privé

Mémoire |
FISCAL | COMPTABILITE | 5/2007
 
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Auteur
THIBERT, Philippe
Thème(s)
Comptabilité française
secteur(s)
Associations | Enseignement et organisme de formation
Editeur
Bibliotique
Page(s)
172 p.
Notes
Mémoire d'expertise comptable
Ref
92224
Résumé
Cette étude est divisée en 3 parties :
- La première partie est consacrée à la présentation de l'environnement juridique, fiscal et social de l'enseignement privé ;
- La seconde partie comporte une étude synthétique du schéma de financement complexe des établissements d'enseignement privé ;
- Une dernière partie apporte des solutions afin que les associations renforcent la transparence de leur gestion.

Sommaire :
I- L'environnement de l'enseignement privé
A- Mode de gestion d'un établissement privé
1- Le cadre juridique des établissements scolaires privés
2- Les différents types de contrats souscrits avec l'Etat
B- Le cadre fiscal, comptable et social
1- Les obligations comptables
2- Le régime fiscal
3- La réglementation sociale

II- Les sources de financement et leur contrôle
A- Le financement d'un établissement privé
1- Les sources de financement public
2- La contribution des familles
3- La taxe d'apprentissage versée par les entreprises
B- Les contrôles de l'affectation des ressources
1- Le contrôle de l'affection des ressources publiques
2- Le contrôle du commissaire aux comptes
3- Influence des contrôles sur la gestion de l'établissement

III- Les outils de transparence financière
A- Utilisation du plan comptable associations (2000)
1- Le cadre général du règlement CRC 99-01
2- Les principales adaptations du plan comptable général
3- Apports de ce règlement depuis 2000
B- Mise en place d'une comptabilité analytique
1- Un outil réglementaire
2- Un outil de gestion
3- Un outil statistique
C- L'annexe, un outil de compréhension des comptes
1- Obligations de présentation de l'annexe
2- Utilité et objectif de l'annexe dans une association
3- Conseils de présentation
Mots clés
COMPTABILITE ANALYTIQUE | ENSEIGNEMENT | SECTEUR PRIVE | CONTRAT | ETAT | FISCALITE | PCG | FINANCEMENT | RESSOURCES | CONTROLE INTERNE | RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | TRANSPARENCE FINANCIERE | EXPERT COMPTABLE
Voir aussi
Règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 16/02/1999

 
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