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Auteur |
THIBERT, Philippe |
Thème(s) |
Comptabilité française |
secteur(s) |
Associations | Enseignement et organisme de formation |
Editeur : | Bibliotique |
Page(s) |
172 p. |
Notes |
Mémoire d'expertise comptable |
Ref |
92224 |
Mise en ligne le |
30/08/2021 |
Mis à jour le |
27/09/2021 |
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Cette étude est divisée en 3 parties : - La première partie est consacrée à la présentation de l'environnement juridique, fiscal et social de l'enseignement privé ; - La seconde partie comporte une étude synthétique du schéma de financement complexe des établissements d'enseignement privé ; - Une dernière partie apporte des solutions afin que les associations renforcent la transparence de leur gestion. Sommaire : I- L'environnement de l'enseignement privé A- Mode de gestion d'un établissement privé 1- Le cadre juridique des établissements scolaires privés 2- Les différents types de contrats souscrits avec l'Etat B- Le cadre fiscal, comptable et social 1- Les obligations comptables 2- Le régime fiscal 3- La réglementation sociale II- Les sources de financement et leur contrôle A- Le financement d'un établissement privé 1- Les sources de financement public 2- La contribution des familles 3- La taxe d'apprentissage versée par les entreprises B- Les contrôles de l'affectation des ressources 1- Le contrôle de l'affection des ressources publiques 2- Le contrôle du commissaire aux comptes 3- Influence des contrôles sur la gestion de l'établissement III- Les outils de transparence financière A- Utilisation du plan comptable associations (2000) 1- Le cadre général du règlement CRC 99-01 2- Les principales adaptations du plan comptable général 3- Apports de ce règlement depuis 2000 B- Mise en place d'une comptabilité analytique 1- Un outil réglementaire 2- Un outil de gestion 3- Un outil statistique C- L'annexe, un outil de compréhension des comptes 1- Obligations de présentation de l'annexe 2- Utilité et objectif de l'annexe dans une association 3- Conseils de présentation
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COMPTABILITE ANALYTIQUE | ENSEIGNEMENT | SECTEUR PRIVE | CONTRAT | ETAT | FISCALITE | PCG | FINANCEMENT | RESSOURCES | CONTROLE INTERNE | RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | TRANSPARENCE FINANCIERE | EXPERT COMPTABLE |
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Règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 16/02/1999 |
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