Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 09/05/2007
 
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Auteur
 CABRILLAC, Michel | PETEL, Philippe
Revue :
Semaine Juridique Générale
N° de la revue
19
Notes
 Semaine Juridique Entreprise et Affaires, n° 14, 03/04/2008, p. 26-32
Ref
 92276
Résumé
Cette chronique présente les différentes jurisprudences portant sur la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises, dans la période de novembre à février 2007.

Sommaire :
1- L'ouverture de la procédure
2- Les solutions
3- Le patrimoine de l'entreprise
4- Les membres de l'entreprise
5- Les créanciers
6- Les responsabilités et les sanctions
Mots clés
LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | LIQUIDATION JUDICIAIRE | REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Voir aussi
Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005
 
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