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Auteur |
CATHIARD, Catherine |
Revue : | Bulletin Joly Sociétés |
N° de la revue |
5 |
Page(s) |
p. 539-555 |
Ref |
92281 |
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L'article étudie les atouts de la Société européenne, annoncée comme une " pratique d'avenir " pour les groupes dont le domaine d'intervention englobe l'Europe. Les modalités de création et le fonctionnement d'une SE sont également traités. Sommaire : I. Les atouts de la Société européenne (SE) à la lumière des premières immatriculations au sein de l'Union européenne A. La SE est un instrument permettant de renforcer l'identité européenne d'un groupe et d'attirer la confiance des investisseurs B. La SE s'avère être un compromis dans les opérations sensibles de rapprochements de grands groupes européens C. La SE est un instrument facilitant les restructurations par voie de fusions intracommunautaires D. La SE est une structure sociétaire mobile au sein de l'Union E. La SE présente des modalités de fonctionnement proches du droit des SA avec l'attrait d'une souplesse accrue dans l'organisation des rapports entre actionnaires F. La SE offre une protection des salariés aménagée G. La SE est-elle un instrument d'optimisation fiscale ? II. Les interrogations que suscitent encore les modalités de création et de fonctionnement d'une SE A. Les interrogations sur les conditions de création d'une SE B. Les interrogations sur les modalités de constitution et de fonctionnement d'une SE C. Les interrogations sur le contenu des statuts de la SE D. Des réponses prochainement ?
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EUROPE | UNION EUROPEENNE | SOCIETE EUROPEENNE | DROIT DES SOCIETES |
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Directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs Pub. Officielle | Directive Source Officielle | 08/10/2001 Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 |
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