Fiducie à la française : ne tirez pas sur l'ambulance !

Article | Article de revue
FISCAL | FINANCE ET ECONOMIE | 08/2007
 
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Auteur
VAUPLANE, Hubert (de)
Revue :
Revue Banque
N° de la revue
693
Page(s)
p. 81-82
Ref
92290
Résumé
Cet article met en lumière les possibilités offertes par la loi du 19 février 2007 instituant la fiducie dans la pratique des affaires, en dépit des critiques qui ont suivi l'adoption de ce texte.

Sommaire :
- Des critiques parfois violentes
- La fiducie entre au Code civil
- De multiples possibilités pour les banques
Mots clés
FIDUCIE | DROIT DES AFFAIRES | BANQUE | GARANTIE | GESTION | PORTAGE SALARIAL
Voir aussi
Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/02/2007

 
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