La fiducie, une oeuvre inachevée

Article | Article de revue
FISCAL | 04/07/2007
 
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Auteur
BLANLUET, Gauthier | LE GALL, Jean-Pierre
Revue :
Semaine Juridique Générale
N° de la revue
27
Page(s)
p. 11-21
Ref
92292
Résumé
Contraintes, limites et conditions pèsent sur la loi n° 2007-211 instituant la fiducie, ce qui en limite l'utilité et a des conséquences sur la cohérence de son régime juridique et fiscal.

Sommaire :

I. Une réforme de poche

II. Des fondements introuvables
A. Les concepts juridiques
B. Les concepts fiscaux

III. Une neutralité apparente
A. L'impossible transparence
B. Un dispositif répressif
C. Les règles de territorialité
Mots clés
FIDUCIE | PATRIMOINE | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | TVA | ENREGISTREMENT | TERRITORIALITE | DROIT FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/02/2007

 
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