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Auteur |
MENJUCQ, Michel |
Revue : | Revue des Sociétés |
N° de la revue |
2 |
Page(s) |
p. 253-279 |
Ref |
92306 |
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Incorporée dans le Code de commerce depuis la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005, la société européenne (SE) est une réalité en France et possède de nombreux attraits notamment pour les groupes de sociétés. Parmi les premières SE constituées, on observe une grande diversité de secteur d'activité et l'importance du secteur financier, qui s'explique par la possibilité offerte par la SE de mettre en place une politique de succursalisation. Mais, les premiers bilans indiquent que la SE à de nombreuses contraintes et lourdeur, notamment en matière d'implication des salariés, car se régime spécifique nécessite un certain savoir faire sociétaire. Enfin, malgré ses avantages, des modifications ponctuelles de son statut lui donneraient plus d'attractivité. Sommaire : Intérêt de la SE pour les rapprochements transnationaux d'entreprises Intérêt de la SE pour l'organisation des groupes européens de sociétés Intérêt de la SE pour le transfert du siège social La procédure de négociation des modalités d'implication Les solutions relatives à l'implication des salariés dans la SE La SE, véhicule sociétaire particulier L'hybridation normative de la SE Le régime de la SE
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SOCIETE EUROPEENNE | GROUPE DE SOCIETES | DROIT DES SOCIETES | SALAIRE | DROIT SOCIAL | GESTION FINANCIERE | SUCCURSALE | FRANCE |
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Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 |
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