L'épargne salariale après la loi du 30 décembre 2006

Article | Article de revue
SOCIAL | 06/2007
 
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Auteur
CHRETIEN, Bruno
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
400
Page(s)
p. 19
Ref
92362
Résumé
La loi du 30 décembre 2006, consacrée au développement de la participation de l'actionnariat salarié, apporte un certain nombre d’améliorations qui vont dans le sens d’une meilleure sécurisation de l’épargne salariale et modifient les règles d'intéressement.

Sommaire :
- La portée de la loi nouvelle
- Des modifications techniques limitées mais favorables
- Un changement manjeur des règles d'intéressement
Mots clés
EPARGNE SALARIALE | PLAN EPARGNE ENTREPRISE | PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF | PARTICIPATION | ACTIONNARIAT DES SALARIES
Voir aussi
Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006

 
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