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Revue : | SIC |
N° de la revue |
255 |
Page(s) |
p.20-21 |
Ref |
92442 |
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Depuis ces vingt dernières années, la réglementation devient de plus en plus complexe pour le secteur associatif. De plus, suivant la nature de ces activités, l'environnement juridique et comptable des associations peut être très différent. Une même association peut être soumise à plusieurs réglementations comptables différentes, celles des associations d'une part, celles du secteur dans lequel elle exerce de l'autre. Face à tant de complexité, plusieurs initiatives cherchent à promouvoir une convergence des règles comptables existantes. Un avis du CNC du 4 mai 2007 organise désormais une certaine convergence des règles comptables applicables aux établissements médico-sociaux et le plan comptable des associations. Ces nouvelles réglementations incitent les associations à faire appel, de plus en plus souvent, aux experts-comptables. L'expert-comptable doit aborder ce marché progressivement en commençant par un type d'association ou un secteur associatif. Il doit notamment " assister les associations dans l'élaboration des dossiers de recherche de subventions souvent trop complexes pour les petites et moyennes associations " comme l'indique Agnès Bricard, présidente de la commission des Collectivités locales et Associations du Conseil Supérieur. Sommaire : - Réglementation de plus en plus complexe - Une besoin de transparence et de sécurisation - Un marché à segmenter - Deux secteurs, deux cultures
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EXPERT COMPTABLE | ASSOCIATION | TRANSPARENCE FINANCIERE | FONDATION |
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Avis CNC n° 2007-05 du 4 mai 2007 relatif aux règles comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l'article R. 314-1 du code de l'action sociale et des familles appliquant l'instruction budgétaire et comptable M22, ainsi qu'aux associations et fondations gestionnaires des établissements sociaux et médico-sociaux privés qui appliquent les règlements n° 99-01 et n°99-03 du CRC Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 04/05/2007 Règlement CRC n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 16/02/1999 |
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