La fiducie : mode d'emploi

Ouvrage |
FISCAL | 2007
 
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Auteur
EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE
Editeur :
Francis Lefebvre
Cote
FA 68
Page(s)
300 p.
Collection
Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Ref
92483
Résumé
Cet ouvrage analyse les étapes du déroulement d'une fiducie, de la constitution à la fin du contrat.

Sommaire :
Titre 1. Constitution de la fiducie
1. Aspects juridiques
2. Conséquences fiscales
3. Aspects internationaux
4. Traitement comptable

Titre 2. Déroulement de la fiducie
1. Aspects juridiques
2. Aspects fiscaux
3. Aspects internationaux
4. Traitement comptable

Titre 3. Fin de la fiducie
1. Aspects juridiques
2. Aspects fiscaux
3. Aspects internationaux
4. Traitement comptable
Mots clés
FIDUCIE | CONTRAT | SURETES | PERSONNE MORALE | BIENS | COMPTABILISATION | COMPTES CONSOLIDES | DROIT D'ENREGISTREMENT | DROIT FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/02/2007

 
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