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Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
Page(s) |
14 p. |
Ref |
92503 |
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Le chèque emploi service universel (CESU) offre de nombreux avantages pour les acteurs économiques que constituent tant d'organismes agréés de services à la personne que les entreprises en général et le particulier employeur, qu'il s'agit de mettre en avant après avoir présenté le dispositif dans ses grandes lignes. Sommaire : 1. Présentation générale du dispositif 2. Les avantages dont bénéficient les organismes agréés 3. Les avantages dont bénéficie le particulier 4. Avantage pour l'entreprise qui finance le le CESU titre de paiement
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CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL | SALARIE | ENTREPRISE | DECLARATION OBLIGATOIRE | CONTRAT DE TRAVAIL | TVA | CHARGE SOCIALE | SERVICES A LA PERSONNE |
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Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l'agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 08/11/2005 |
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