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Publication : | Bulletin Comptable et Financier France |
N° de la revue |
3 |
Page(s) |
p. 9-11 |
Ref |
92522 |
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Le chèque transport a été institué par la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié ( Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006). Le dispositif a été précisé par le décret 2007-175 du 9 février 2007 relatif au chèque transport. Par analogie avec le traitement comptable du chèque restaurant, le chèque transport est à comptabiliser en charges de l'exercice au cours duquel il est attribué dans le compte 647 " Autres charges sociales". Sommaire : - Présentation du dispositif Objectif de la mesure Entreprises concernées Conditions d'attribution et exonérations sociales - Traitement comptable et fiscal
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COMPTABILITE | CHEQUE TRANSPORT | CHARGE SOCIALE | COMPTABILISATION | FRAIS DE TRANSPORT | FRAIS PROFESSIONNEL | TEMPS DE TRAJET | DROIT FISCAL |
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Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2006 |
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