Participation des salariés aux résultats de l'entreprise : impacts comptables et fiscaux (des nouveautés apportées par la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié)

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 03/2007
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Publication :
Bulletin Comptable et Financier France
N° de la revue
3
Page(s)
 p. 53-64
Ref
 92537
Résumé
La loi n° 2006-1770 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social, a été homologuée le 30 décembre 2006. Cette loi apporte de nombreuses modifications notamment concernant la participation et l'intéressement.

Sommaire :

- Calcul de la réserve spéciale de participation
Formule légale
Accords dérogatoires
- Utilisation des fonds affectés à la réserve spéciale de participation
- Provision pour investissement des entreprises de moins de 50 salariés
Mots clés
ACTIONNARIAT DES SALARIES | PARTICIPATION | PARTICIPATION DES SALARIES | INTERESSEMENT DES SALARIES | COMPTABILITE | DROIT FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006
 
retour    
Haut de page