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Auteur |
MORTIER, Renaud |
Revue : | Droit des Sociétés |
N° de la revue |
5 |
Page(s) |
p. 7-25 |
Ref |
92556 |
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Le rachat des actions propres peut être mis à profit par une société pour développer l'actionnariat de ses salariés. La société peut en effet se procurer les actions à attribuer à ses salariés, puis de faciliter leur sortie au capital. La loi 2006-1770 du 30 décembre 2006 sur l'actionnariat salarié ouvre aux sociétés non cotées de nouvelles perspectives notamment en leur permettant de recheter des actions dans le cadre du PEE (plan d'épargne d'entreprise). Sommaire : 1- Le rachat d'actions au service de l'entrée au capital des salariés A- Pourquoi mettre le rachat d'actions au service de l'actionnariat des salariés ? B- Comment mettre le rachat d'actions au service de l'actionnariat des salariés ? 2- Le rachat d'actions au service de la sortie du capital des salariés A- La sortie du capital d'une société non cotée B- La sortie du capital d'une société cotée
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ACTIONNARIAT DES SALARIES | SOCIETE COTEE | PLAN EPARGNE ENTREPRISE | RACHAT | ACTION |
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Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2006 |
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