Les actions remboursables

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 6/2007
 
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Auteur
 MOUSSERON, Pierre
Revue :
Droit des Sociétés
N° de la revue
6
Page(s)
 p.8-11
Ref
 92557
Résumé
Les actions remboursables seraient une solution pour offrir aux associés des prérogatives financières plus attractives et proposer aux sociétés des instruments pour mieux contrôler leur capital.

Sommaire :

1- Intérêt des actions remboursables
2- Licéité des actions remboursables
3- Modalités des actions remboursables
Mots clés
ACTIONNARIAT DES SALARIES | SOCIETE COTEE | PLAN EPARGNE ENTREPRISE | RACHAT | ACTION
Voir aussi
Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006
 
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