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Auteur |
LO RUSSO, Raimondo |
Revue : | Revue Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires |
N° de la revue |
150 |
Page(s) |
p. 3-31 |
Ref |
92560 |
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L'harmonisation comptable internationale et européenne découle du développement des marchés financiers et de la construction du marché économique européen. Elle vise à réduire les différences entre les pratiques comptables dans le monde et à accroître leur comparabilité. L'évolution de la stratégie comptable au niveau européen s'est déroulée en trois étapes. Lors de la première période, qui s'étend de 1970 à 1995, la Communauté européenne a fait le choix d'une harmonisation comptable par le biais d'une reconnaissance mutuelle et des directives comptables. Du fait des limites de l'harmonisation comptable à un niveau régional, l'adoption de ces directives s'est accompagnée, à l'échelon communautaire, par la création de structures spécifiques. En 1995, la Communauté européenne a renoncé à créer un véritable organisme de normalisation comptable et a décidé de soutenir les travaux de l'IASC (International Accounting Standards Committee). Enfin en 2000, la Commission a publié une communication intitulée " Stratégie de l'UE en matière d'information financière : la marche à suivre " précisant qu'elle allait présenter une proposition de directive selon laquelle les sociétés cotées européennes seraient tenues, à compter de 2005, d'établir leurs comptes consolidés en normes IAS. Le législateur européen a entrepris, par la suite, de moderniser les directives comptables afin qu'elles restent la base de l'information financière des sociétés à responsabilité de l'Union européenne et de réduire les risques de conflits avec les normes comptables internationales. Sommaire : A- Introduction B- L'harmonisation comptable européenne C- Les directives comptables européennes I- La quatrième directive II- La septième directive III- La directive 2006/43/CE sur le contrôle des comptes abrogeant la hutième directive IV - Les directives du 8/11/1990 n° 90/604 et 90/605 V- La directive spécifique aux banques et aux établissements de crédit VI- La directive spécifique aux sociétés d'assurance VII- La directive 2001/65/CE VIII- La directive 2006/46/CE IX- Le règlement (CE) n° 1606/2002 X- La directive 2003/51/CE XI- Le règlement (CE) n° 1725/2003 XI.1- Les règlements européens sur les IAS / IFRS
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