Directive 2007/14/CE de la Commission du 8 mars 2007 portant modalités d'exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé

Pub. Officielle | Directive
COMPTABILITE | FINANCE ET ECONOMIE | 9/3/2007
 
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Revue :
Journal Officiel de l'Union Européenne
N° de la revue
L 69/27
Page(s)
 10 p.
Ref
 92561
Résumé
La présente Directive (2007/14/CE), publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne le 9 mars 2007, complète et précise la Directive dite de " transparence " (2004/109/CE du 15 décembre 2004) concernant les obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé.
Mots clés
VALEUR MOBILIERE | ACTION | PARTICIPATION | PROSPECTUS | ETATS FINANCIERS | COMPTES ANNUELS | COMPTES INTERMEDIAIRES | INFORMATION SEMESTRIELLE | INFORMATION TRIMESTRIELLE | EUROPE
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