La réforme des institutions comptables : première étape

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 6/2007
 
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Revue :
Revue Fiduciaire Comptable
N° de la revue
340
Page(s)
p. 8-10
Ref
92648
Résumé
Cet article présente la première étape du rapport Lepetit, qui propose une évolution des instances de normalisation, à savoir du Conseil national de la comptabilité (CNC) et du Comité de la réglementation comptable (CRC). Cette étape, concrétisée par la parution du décret du 27 avril 2007, préfigure la création de l'Autorité des normes comptables (ANC).


Mots clés
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE | COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE | NORMALISATION | AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | SYSTEME COMPTABLE | COMPTABILITE | NORME COMPTABLE
Voir aussi
Décret n° 2007-629 du 27 avril 2007 relatif au Conseil national de la comptabilité
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 29/04/2007

Rapport Jean-François Lepetit : propositions de réforme du dispositif français de normalisation comptable
Article | Communiqué
FocusPCG - http://www.focuspcg.com | 00/05/2007

 
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