Supplément de réserve de participation : précisions

Article | Article de revue
SOCIAL | 8/2007
 
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Revue :
Revue Fiduciaire Comptable
N° de la revue
341
Page(s)
p. 15
Ref
92656
Résumé
Cet article présente les précisions ministérielles apportées par l'ACOSS sur la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié. Cet article indique les précisions portant sur le versement d'un supplément de participation.


Mots clés
PARTICIPATION | ACTIONNARIAT DES SALARIES | EPARGNE SALARIALE
Voir aussi
Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006

 
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