Les suppléments d'intéressement et de participation

Article | Article de revue
SOCIAL | 11/06/2007
 
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Auteur
BRIENS, Gilles
Revue :
Semaine Sociale Lamy
N° de la revue
13011
Page(s)
p. 7-11
Ref
92672
Résumé
La loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social perfectionne et précise les systèmes existants. Elle comporte toutefois une véritable révolution : le supplément d'intéressement et de participation. Cet article propose une lecture détaillée du texte et tente d'en mesurer la portée et l'intérêt pratique.

Sommaire :
1- Observations préalables
2- Condition préalable
3- Modalités d'attribution
Mots clés
INTERESSEMENT DES SALARIES | PARTICIPATION | DIVIDENDE
Voir aussi
Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006

 
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