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Auteur |
MAILLARD, Sandrine |
Revue : | Revue de Jurisprudence Sociale |
N° de la revue |
6 |
Page(s) |
p. 517-515 |
Ref |
92675 |
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La loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale su 18 janvier 2005 a limité la portée des règles en matière de grand licenciement. Cet article fait le point sur l'article L. 321-16, alinéa 1er du Code de travail et contaste que le salarié se trouve privé de tout recours judiciaire contre un projet de grand licenciement. Sommaire : I- La sécurisation du projet de grand licenciement économique A- Encadrer le contentieux du comité d'entreprise B- Ecarter le juge des référés II- Les limites de la sécurisation du projet de grand licenciement économique A- Les contours jurisprudence de la notion de procédure de consultation B- L'opportunité de la reconnaissance d'un droit à agir au salarié dont le licenciement est envisagé
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LICENCIEMENT | COMITE D'ENTREPRISE |
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Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 19/01/2005 |
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