Les contentieux de l'indemnisation des conseillers prud'hommes

Article | Article de revue
SOCIAL | 11/04/2007
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
QUETANT, Guy-Patrice
Revue :
Jurisprudence Sociale Lamy
N° de la revue
209
Page(s)
p. 4-8
Ref
92799
Résumé
Une des dispositions de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 vise à garantir aux conseillers prud'hommes les moyens nécessaires à l'exercice de leur fonction. Cet article fait le point sur les indemnités des conseillers prud'homaux.


Mots clés
CONSEIL DES PRUD'HOMMES | INDEMNITE
Voir aussi
Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006

 
retour    
Haut de page