La fiducie est enfin née

Article | Article de revue
FISCAL | 5/4/2007
 
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Auteur
MEYER, Jean-Michel
Revue :
Option Finance
N° de la revue
926
Page(s)
p. 28-29
Ref
92823
Résumé
Cet article fait le point sur la loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie.


Mots clés
FIDUCIE
Voir aussi
Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/02/2007

 
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