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Auteur |
AYAYI, Ayi | NOËL, Christine |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
401 |
Page(s) |
p. 20-24 |
Ref |
92863 |
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La loi Sarbanes-Oxley (SOX) destinée à rassurer les investisseurs en augmentant les informations à la charge des investisseurs peut être considérée comme un succès puisqu'elle a effectivement restauré la confiance des investisseurs envers les marchés financiers. Plusieurs pays occidentaux, à l'image de la France et du Canada ont suivi l'exemple américain et renforcés les modalités de contrôle de l'information financière produites par les sociétés cotées. Toutefois, les premières études d'impact de ces réglementations tendent à montrer que les coûts engendrés par la mise en conformité avec les exigences de la SOX et les sanctions imposées aux dirigeants en cas de violation de la réglementation détournent certaines entreprises des marchés financiers américains au profit du Canada ou des marchés européens et notamment de la France qui a adopté une législation plus souple et moins coûteuse. Afin de trouver un juste équilibre entre la protection des intérêts des actionnaires et les contraintes imposées aux dirigeants, la SEC (Securities Exchange Commission) a décidé d'assouplir les règles de retrait de la cote des sociétés étrangères et la section 404 de la SOX, en se rapprochant du modèle initié par la loi de sécurité financière. Sommaire : - Un cadre réglementaire nord-américain plus contraignant - Un marché financier américain moins attractif, le coût de la probité ?
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LOI SARBANES-OXLEY | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | LOI DE SECURITE FINANCIERE | CANADA | ETATS UNIS | MARCHE FINANCIER | SEC | BOURSE | INVESTISSEMENT FINANCIER | SOCIETE COTEE | CONTROLE INTERNE |
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Loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/08/2003 Loi sarbanes-Oxley Pub. Officielle | Loi FindLaw - http://news.findlaw.com/ | 00/07/2002 |
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