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L'adoption, en 2006, par la Commission européenne, de deux directives qui s'inspirent de la loi Sarbanes-Oxley (SOX) montre que le droit européen semble se rapprocher du droit américain. Alors que la loi SOX est très critiquée aux Etats-Unis, et notamment l'article 404 et que des mesures sont prises afin de tempérer ses exigences, il est permis de s'interroger sur l'opportunité de s'inspirer d'une loi qui suscite autant la polémique. Néanmoins, force est de constater que le droit français et européen ne vont pas aussi loin que les mesures d'application adoptées aux Etats-Unis. Les conditions de mise en œuvre du contrôle interne n'étant pas précisées en droit français, l'AMF a élaboré un cadre de référence qui n'a pas de caractère obligatoire mais qui doit permettre de rapprocher les pratiques françaises et américaines. Il est donc à espérer que les leçons de l'expérience américaine seront retenues et n'entraîneront pas les mêmes dérives en matière de coûts.
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LOI SARBANES-OXLEY | SEC | PCAOB | CONTROLE INTERNE | CONTROLE LEGAL DES COMPTES | AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
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