Fiducie : les nouvelles opportunités

Article | Article de revue
FISCAL | 5/2007
 
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Auteur
DAMMAN, Reinhard | ROUSSEL, Vincent
Revue :
Cahiers de Droit de l'Entreprise
N° de la revue
3
Page(s)
p. 9-18
Ref
92876
Résumé
Les éditions LexisNexisJurisClasseur ont organisé, le 30 mai 2007, un atelier sur les nouvelles opportunités offertes par la loi du 19 février 2007 instituant la fiducie. La fiducie permet le transfert temporaire d'un droit de propriété sur un bien, un droit ou une sûreté à un fiduciaire-personne morale qui s'engage à le gérer et à le restituer à une date fixée à l'avance.


Mots clés
FIDUCIE | SURETES | PATRIMOINE | TRANSFERT | BIENS | PERSONNE MORALE | CONTRAT | PROPRIETE
Voir aussi
Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/02/2007

 
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