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Un commissaire aux comptes a embauché un collaborateur qui est le fils du président d'une association dont il est commissaire aux comptes. Il ignorait, au moment de l'embauche, ce lien de filiation et, après en avoir eu connaissance, il l'affecte à une équipe qui n'aura pas à connaître le dossier de l'association. La Commission d'éthique de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a été interrogée afin de savoir si ce commissaire aux comptes est en situation d'incompatibilité. La Commission considère que le commissaire aux comptes a mis en place une mesure de sauvegarde adéquate et ne se trouve pas de ce fait en situation d'incompatibilité. Elle précise toutefois qu'il devra tout de même analyser régulièrement cette situation afin de respecter les dispositions de l'article 5 du Code de déontologie concernant l'indépendance et l'apparence d'indépendance et documenter son dossier.
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COMMISSAIRE AUX COMPTES | EMBAUCHE | COLLABORATEUR | INCOMPATIBILITE | INDEPENDANCE | CODE DE DEONTOLOGIE
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