Les aspects civils de la Fiducie dans la loi du 19 février 2007 (1ère partie)

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 30/08/2007
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
LIBCHABER, Rémy
Revue :
Répertoire du Notariat Defrénois
N° de la revue
15-16
Page(s)
p. 1094-1118
Ref
92915
Résumé
La loi n° 2007-11 sur la fiducie a été promulguée le 19 février 2007. Lontemps attendue, cette loi restreinte est loin du rôle général rempli dans les autres droits nationaux et notamment le trust. Cet article présente le contenu de la loi et essaye d'en déterminer le domaine d'application.

Sommaire :
I- Le contenu de la loi
A- Le dispositif législatif
B- Les ambiguïtés législatives

Mots clés
FIDUCIE | PATRIMOINE | SURETES
Voir aussi
Les aspects civils de la Fiducie dans la loi du 19 février 2007 (2ème partie)
Article | Article de revue
Répertoire du Notariat Defrénois | 15/09/2007

Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/02/2007

 
retour    
Haut de page