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Revue : | Feuillet Rapide Fiscal Social |
N° de la revue |
34 |
Page(s) |
p. 15 |
Ref |
92927 |
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Selon le Feuillet rapide fiscal " les associations sans activité lucrative sont fondées à amortir leurs immeubles locatifs selon les règles prévues pour les immeubles de placement par les règlements comptables et par l'instruction 4 A-13-05 ".
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ASSOCIATION | ORGANISATION SANS BUT LUCRATIF | REVENUS FONCIERS | AMORTISSEMENT | IMMEUBLE |
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Instruction administrative du 30 décembre 2005, BOI 4 A-13-05 relative aux bénéfices industriels et commerciaux. Impôt sur les sociétés. dispositions communes. Frais et charges. Amortissement. Provisions. Pub. Officielle | Instruction BOI | 30/12/2005 Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2005 |
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