Versement de transport : quand la fluctuation d'effectif est clarifiée

Article | Article de revue
SOCIAL | 2/2007
 
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Revue :
Revue Fiduciaire Paye
N° de la revue
157
Page(s)
p. 7-9
Ref
93017
Résumé
Les employeurs dits " trimestriels " au regard de l'URSSAF et dont l'effectif est considéré comme fluctuant, sont soumis à des règles spécifiques d'assujetissement au versement transport. L'ACOSS vient d'adapter sa position (circulaire 2006-116 du 9 novembre 2006) à la jurisprudence (Cour de cassation, chambre civile du 11 octobre 2005, n° 04-30312).

Sommaire :

- Ancienne solution
- Du côté des tribunaux
- Nouvelle position de référence
- Acquitter le versement en cas de fluctuation
- Quand appliquer les nouvelles solutions ?
Mots clés
FRAIS DE TRANSPORT | TRANSPORT | ACOSS | URSSAF | COTISATION SOCIALE
Voir aussi
Arrêt de la Cour de cassation, chambre civile 2 du 11 octobre 2005, n° 04-30312, Sté Thales c/ Urssaf de Paris, relatif au calcul des effectifs pour le versement de transport
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 11/10/2005

Circulaire ACOSS n° 2006-116 du 9 novembre 2006 relative à la réglementation versement transport
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS - http://www.acoss.fr | 09/11/2006

 
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