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Revue : | Semaine Juridique Entreprise et affaires |
N° de la revue |
36 |
Page(s) |
p. 3-64 |
Ref |
93081 |
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Cet article présente les différents travaux réalisés lors du colloque du Magistère de juriste d'affaires (DJCE) de l'université Panthéon-Assas, le 29 septembre 2007. Sommaire : - La fiducie, enfin ! Philippe Marini - La fiducie avant la fiducie : le cas du droit bancaire et financier, Hubert de Vauplane - Exclusion critiquable des personnes physiques comme constituants de fiducie, Bernard Hohl - La loi instituant la fiducie entre équilibre et incohérence, François Barrière - La fiducie, nouvelle reine des sûretés ?, Alain Cerles - La fiducie : d'un moyen de gestion à une arme anti-OPA ? Comparatif fiducie / stitching, Pierre Servan-Screiber - La fiducie à l épreuve de la lutte contre le blanchiment de capitaux, Kiril Bourgartchev et Alexandre Gaudin - La fiducie : aspects comptables, Jacques mondino - De la proposition de loi Marini à la loi : une perte de logique fiscale, Jean-Pierre Le Gall - La fiducie, une œuvre inachevée - Commentaire des dispositions fiscales de la loi du 19 février 2007, Gauthier Blanluet et Jean-Pierre Le Gall - Droit comparé en matière de mécanismes fiduciaires : Pays anglo-saxons, Suisse Luxembourg, Claire Dergatcheff - Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 (version consolidée)
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FIDUCIE |
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La fiducie : aspects comptables Article | Article de revue Semaine Juridique Entreprise et affaires | 06/09/2007 Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/02/2007 |
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