Rapport annuel 2006 du Haut Conseil du commissariat aux comptes

Pub. Officielle | Rapport
AUDIT | PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 2/8/2007
 
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Auteur
H3C
Editeur :
Documentation Française
Page(s)
222 p.
Notes
Les Annonces de la Seine, n° 63, 04/10/2007, p. 9-11
Ref
93082
Résumé
Le H3C (Haut Conseil du Commissariat aux comptes) a publié son rapport annuel 2006. Pour sa troisième année d'existence, le H3C a montré qu'il ne relâcherait ses efforts dans un environnement législatif et réglementaire en constante évolution.
La 8ème directive sur le contrôle légal des comptes, adoptée le 17 mai 2006, doit être transposée avant fin juin 2008. Concernant les normes d'exercice professionnel (NEP), vingt-six normes on été homologuées sur les trente-deux normes prévues. Le H3C a également rendu ses premiers avis sur les difficultés d'application du code de déontologie.
Concernant le contrôle qualité, le rapport relève les faiblesses tant dans l'approche que dans l'organisation. Cependant, il met en évidence la campagne 2005-2006, qui a permis de mieux répondre aux attentes du H3C et le dialogue engagé avec la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) qui a permis la réalisation d'un projet de réforme du contrôle qualité.


Mots clés
COMMISSAIRE AUX COMPTES | HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES | PROFESSION COMPTABLE | AUDIT | CONTROLE DE QUALITE | NORME D'EXERCICE PROFESSIONNEL | DEONTOLOGIE | NORME D'AUDIT
Voir aussi
Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil
Pub. Officielle | Directive
Journal Officiel de l'Union Européenne | 09/06/2006

 
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