La fiducie : un trust à la française

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 3/9/2007
 
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Auteur
BARBET-MASSIN, Michel | LEDOUX, Stéphanie
Revue :
Option Finance
N° de la revue
945
Page(s)
p. 29
Ref
93119
Résumé
Cet article récapitule rapidement les grandes lignes de la loi n° 2007-211 du 19 février 2007 relative à la fiducie et s'attarde plus particulièrement aux traitements comptables associés à la fiducie.


Mots clés
FIDUCIE | COMPTABILITE | COMPTABILISATION
Voir aussi
Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/02/2007

 
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