|
Fiche d'information client rédigée par l'équipe Infodoc-Experts à destination des cabinets d'expetise-comptable relative à la fiducie.
La fiducie s’implante progressivement dans le paysage juridique français. La loi 2007-211du 19 février 2007 en a fixé le cadre. Les textes d’application sont progressivement publiés. Le 7 mai 2007, le décret n° 2007-725 a précisé le contenu de la déclaration d’existence. Au niveau comptable, un projet d’avis a déjà été proposé àl’assemblée plénière du CNC, l’avis définitif est prévu dans le prochain mois. Si les grandes entreprises et les banques ont saisi tous les avantages qu’elle peut leur apporter, le dispositif reste encore mal connu du grand public.
|
|
FIDUCIE
|
|
fermer
ajouter à mes sélections
imprimer
