La fiducie, une oeuvre inachevée (deuxième partie)

Article | Article de revue
FISCAL | 8/2007
 
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Auteur
BLANLUET, Gauthier | LE GALL, Jean-Pierre
Revue :
Droit des Sociétés
N° de la revue
8
Page(s)
p. 6-11
Ref
93206
Résumé
Cette étude porte sur les contraintes, limites et conditions pesant sur la loi n° 2007-211 instituant la fiducie, ce qui en limite l'utilité et a des conséquences sur la cohérence de son régime juridique et fiscal. Les auteurs analysent les différents points à réformer.

Sommaire :
1. Une neutralité apparente
A. L'impossible transparence
B. Un dispositif répressif
C. Les règles de territorialité
Mots clés
FIDUCIE | PATRIMOINE | CONTRAT | PERSONNE MORALE | EVASION FISCALE | LIBERALITE | SURETES | ACQUISITION | MUTATION PROFESSIONNELLE | ENREGISTREMENT | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | TVA | TERRITORIALITE | DROIT FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 21/02/2007

 
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