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Auteur |
RODRIGUEZ-AZUERO, Sergio |
Revue : | Petites Affiches |
N° de la revue |
157 |
Page(s) |
p. 3-10 |
Ref |
93236 |
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La France a adopté la loi instituant la fiducie le 19 février 2007. L'auteur fait référence à la réussite de la fiducie en Colombie, introduite au départ comme un contrat dans le Code de commerce du pays, pour souligner les points forts et les points faibles de la nouvelle loi française. Sommaire : I. Introduction A. La fiducie dans le droit français B. Notion C. Contenu de la loi approuvée comprenant des références à la proposition 178 et aux modifications subies II. Historique A. La fiducie dans le droit romain B. Le trust anglo-saxon C. Son influence contemporaine en Amérique latine III. La fiducie en Colombie A. Le domaine fiduciaire du Code civil B. Les commandements de confiance C. La fiducie commerciale du Code de commerce IV. Parallèle entre la loi française et le contrat commercial colombien A. Notion B. Participants C. Obligation d'information D. A titre gratuit ou onéreux E. Solennités F. Objet du contrat G. Patrimoine séparé ou d'affectation H. Des facultés du fiduciaire I. Des obligations du fiduciaire J. Des droits et prérogatives du fiduciaire K. Responsabilité du fiduciaire L. Modalités M. Protection des créanciers N. Contrat juridictionnel O. Publicité P. Fin du contrat
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FIDUCIE | COLOMBIE | FRANCE | CONTRAT | CODE CIVIL | CODE DE COMMERCE | PATRIMOINE | CREANCIER | PROPRIETE | TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
| GESTION DE PATRIMOINE | SURETES | TRANSMISSION |
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Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 21/02/2007 |
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