Contrats euros diversifiés : l'administration fiscale doit trancher les débats

Article | Article de revue
FISCAL | 6/9/2007
 
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Auteur
SIMONET, Anne
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
313
Page(s)
p. 5
Ref
93324
Résumé
Alors qu'ils subsistent de nombreuse divergences sur le régime fiscal des contrats euros diversifiés, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) a saisi les pouvoirs publics et plus particulièrement la DLF (Direction de la législation fiscale) afin qu'elle se positionne sur le caractère rachetable ou non, de ce type de contrat d'assurance vie , au regard de l'ISF.


Mots clés
IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | CONTRAT | ASSURANCE VIE | ASSURANCE
Voir aussi
Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 27/07/2005

 
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