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Auteur |
PELLET, Rémi |
/Revue :
| Semaine Juridique Social
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N° de la revue |
7 |
Page(s) |
p. 9-12 |
Ref |
93331 |
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Cet article traite des mesures de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 renforçant les prérogatives des Urssaf et les obligations des entreprises afin de mettre en oeuvre des réformes destinées à infléchir la gestion des ressources humaines et financières des entreprises, ainsi que le choix de carrière des salariés et des travailleurs indépendants.
Sommaire :
1. Les dispositions relatives à la gestion des emplois et des charges des entreprises
2. Les dispositions portant sur les choix de carrière des salariés et des travailleurs indépendants
3. Le renforcement des prérogatives des Urssaf et des obligations des entreprises
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LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | GESTION FINANCIERE | RESSOURCES HUMAINES | EVOLUTION DE CARRIERE | SALARIE | DROIT DU TRAVAIL | URSSAF | PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI | CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE | CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE | CHARGE SOCIALE | DUREE DU TRAVAIL | DECLARATION OBLIGATOIRE | CONTROLE URSSAF | SANCTION | ENTREPRISE | TRAVAILLEUR NON SALARIE
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