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Revue : | L'Agefi Actifs |
N° de la revue |
314 |
Page(s) |
p. 12-14 |
Ref |
93335 |
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Ce dossier présente les principales dispositions de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat et livre les impressions d'avocats et de notaires ainsi que les actions mener face à ces mesures fiscales. Sommaire : - Bouclier fiscal et ISF : une nouvelle gymnastique fiscale est à prévoir - Droit de mutation à titre gratuit : une réduction substantielle - Assurance vie : adapter les contrats - Immobilier : le crédit d'impôt présente un intérêt limité pour la clientèle patrimoniale - Rémunération : stock-options et parachutes dorés sur le retour
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BOUCLIER FISCAL | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | EXONERATION | INVESTISSEMENT FINANCIER | FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE | PME | DELAI DE PRESCRIPTION | DROIT DE MUTATION | ASSURANCE VIE | IMMOBILIER | CREDIT D'IMPOT | REMUNERATION | STOCK-OPTIONS | LOI TEPA |
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Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/08/2007 |
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