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Auteur |
VATINET, Raymonde |
Revue : | Semaine Juridique Social |
N° de la revue |
9-10 |
Page(s) |
p. 9-16 |
Ref |
93338 |
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Cet article s'intéresse aux dispositions relatives au droit du travail, titre III de la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre social. Cette loi touche le droit de l'emploi, par la création d'un nouveau type de prêt de main-d'oeuvre applicable au sein des pôles de compétitivité et ainsi qu'un nouveau congé de mobilité. Sommaire : 1. Prêts de main-d'oeuvre au sein des pôles de compétitivité A. Conditions de validité de la mise à disposition B. Droits et obligation des parties 2. Congé de mobilité A. Objet du congé de mobilité et situation du bénéficiaire B. Modalités conventionnelles du congé de mobilité 3. Autres étapes dans les parcours professionnels
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DROIT DU TRAVAIL | EMPLOI | PRET DE MAIN D'OEUVRE | CONTRAT DE TRANSITION PROFESSIONNELLE | CONTRAT DE TRAVAIL | SENIOR | CONTRAT D'APPRENTISSAGE | SALARIE | CONTRAT A DUREE DETERMINEE | CONTRAT A DUREE INDETERMINEE | CONTRAT NOUVELLE EMBAUCHE | CONGES |
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Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2006 |
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