Les apports de la loi du 30 décembre 2006 relative au développement de la participation et de l'actionnariat salarié

Article | Article de revue
SOCIAL | 3/4/2007
 
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Auteur
 BORDIER, Guillaume
Revue :
Semaine Juridique Social
N° de la revue
14
Page(s)
 p. 17-21
Ref
 93367
Résumé
Cet article reproduit sous forme d'entretien les termes de l'intervention de Guillaume Bordier, avocat associé du cabinet Capstan, sur les apports de la loi du 30 décembre 2006 relative au développement de la participation et de l'actionnariat salarié.
Mots clés
EPARGNE SALARIALE | PARTICIPATION DES SALARIES | ACTIONNARIAT DES SALARIES | PLAN EPARGNE ENTREPRISE | INTERESSEMENT DES SALARIES | ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS | GESTION DE L'INFORMATION | DIVIDENDE | SALAIRE | URSSAF | GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE | REPRISE D'ENTREPRISE | PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF | FONDS COMMUN DE PLACEMENT D'ENTREPRISE
Voir aussi
Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006
 
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