Sécurité sociale : loi de financement 2008

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SOCIAL | 11/10/2007
 
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Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr
N° de la revue
284
Notes
D.O Actualité, 27/09/2007, n° 35, p. 13-14, D.O Actualités, 18/10/2007, n° 38, p. 3-13|Feuillet Rapide Fiscal, n° 43, 28/09/2007, p. 14-17, Feuillet Rapide Fiscal, n° 47, 18/10/2007, p. 15-21|Feuillet Rapide Social, n° 25, 18/10/2007, p. 10-15
Ref
93417
Résumé
Lein vers le dossier legislatif relatif au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/plfss2008.asp


Mots clés
SECURITE SOCIALE | COTISATION DE SECURITE SOCIALE | LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | COTISATION | RETRAITE | PRELEVEMENT
Voir aussi
Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
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