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Auteur |
PRIGENT, Stéphane |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
402 |
Page(s) |
p. 44-46 |
Ref |
93474 |
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L'adoption du statut de la société européenne (SE) a été un vrai tremplin pour le développement d'autres entités juridiques et procédés de restructuration. Par ailleurs, le statut de la SE est appelé à évoluer pour l'adapter aux nécessités pratiques. Sommaire : I- La SE, un statut à améliorer A- Ouvrir le statut de la SE sans la dénaturer B- Garantir la neutralité fiscale des opérations transfrontalières de la SE II- La SE, source d'une nouvelle dynamique
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DROIT COMMUNAUTAIRE | SOCIETE EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE | STATUT |
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Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/07/2005 |
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