Réduction Fillon : ce qui change au 1er octobre

Article | Article de revue
SOCIAL | 10/2007
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Revue :
Revue Fiduciaire Paye
N° de la revue
164
Page(s)
p. 9-11
Ref
93486
Résumé
La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a modifié deux paramètres dans les modalités de calcul de la réduction Fillon dont la disparition de certains effets d'aubaine. La réforme s'applique aux heures travaillées à partir du 1er octobre 2007.

Sommaire :

- Contexte de la réforme
- Les bases ne changent pas
- Ce qui change dans le calcul du coefficient
- Suppression de certains effets d'aubaine
- Règles de cumul et limite
- Document justificatif
Mots clés
REDUCTION DE COTISATION | LOI TEPA | DEDUCTION DE COTISATION | ALLEGEMENT FILLON | HEURES SUPPLEMENTAIRES | DUREE DU TRAVAIL | EMPLOI
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
retour    
Haut de page