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Six groupes de travail ont été mis en place à l'occasion du Grenelle de l'environnement. Le groupe de travail n° 5 intitulé " Construire une démocratie écologique : institution et gouvernance " a pour objectif de réfléchir aux cadres nouveaux d'actions et d'élaboration des politiques tenant compte de l'environnement. Ce groupe de travail a déterminé quatre grands objectifs : la reconnaissance des partenaires environnementaux, la prise en compte de l'environnement et du développement durable dans la réforme institutionnelle, le développement et l'organisation de la participation citoyenne à la décision publique et enfin, la prise en compte de l'environnement et du développement durable dans la gouvernance des entreprises et le dialogue social. Ce dernier objectif nécessite d'impliquer les organes dirigeants et en particulier les conseils d'administration ou de surveillance, sur les questions de responsabilité environnementale et sociales (RSE).
Les principales mesures proposées par ce groupe de travail sont notamment :
- d'inclure dans la typologie des risques présentés au Conseil d'administration ceux relatifs à l'environnement ;
- d'introduire dans les rapports annuels des informations relatives aux politiques de développement durable et à la maîtrise des risques ESG (Environnement, Social et de Gouvernance) ;
- de construire une comptabilité sociale et environnementale des entreprises, avec certification et d'étendre les obligations de " reporting " au périmètre de consolidation comptable, et aux filiales ;
- d'inclure dans un premier temps les grandes entreprises cotées ou non ;
- de sanctionner la non-transmission des informations prévues par la loi.
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ENVIRONNEMENT | COMPTABILITE ENVIRONNEMENTALE | INFORMATION ENVIRONNEMENTALE | DEVELOPPEMENT DURABLE | RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES | GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE | CONSEIL D'ADMINISTRATION | CONSEIL DE SURVEILLANCE | CERTIFICATION DES COMPTES | GESTION DES RISQUES | LOI NRE
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