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Auteur |
NAVARRO, Jean-Louis |
Revue : | Semaine Juridique Entreprise et affaires |
N° de la revue |
41 |
Page(s) |
p. 31-39 |
Ref |
93562 |
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La revue la Semaine juridique, édition Entreprises et affaires, a publié une chronique de droit comptable pour la période s'étendant de juin 2006 à mai 2007. Elle constate une pose législative, règlementaire et souligne, bien qu'il n'y ait pas eu de réforme majeure, la richesse de l'actualité. L'objectif de la chronique n'étant pas l'exhaustivité, elle traite plus particulièrement de la première étape de la réforme du Conseil national de la comptabilité (CNC), de la publication des directives n° 2006/46/CE du 14 juin 2006, dite " huitième directive ", concernant le contrôle légal des comptes annuels et consolidés, et n° 2006/43/CE du 14 juin 2006 modifiant les 4èmes et 7èmes directives concernant les comptes annuels et les comptes consolidés, de la nouvelle obligation d'information dans le rapport du président sur le contrôle interne issue de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social, dont plusieurs dispositions visent à encadrer l'octroi des stock-options et des actions gratuites, ainsi que leurs modalités d'exercice et de cession. Sommaire : 1- Le droit de la comptabilité A- Droit interne B- Droit communautaire C- Droit international D- Droits étrangers
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