Projet de loi de finances pour 2008

Article | Article de revue
FISCAL | 18/10/2007
 
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Revue :
Revue de Droit Fiscal
N° de la revue
42
Page(s)
p. 8-16
Ref
93635
Résumé
Cet article fait le point sur le projet de loi de finances pour 2008, déposé par le gouvernement le 26 septembre 2007. Il est examiné par l'Assemblée nationale à partir du 16 octobre 2007.


Mots clés
LOI DE FINANCES | FISCALITE DES ENTREPRISES | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE | JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | PLUS VALUE | MOINS VALUE
Voir aussi
Budget : loi de finances 2008
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 26/09/2007

 
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