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Auteur |
CAPPELAERE, Jean-Jacques |
Revue : | Revue Banque |
N° de la revue |
695 |
Page(s) |
p. 82-84 |
Ref |
93699 |
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Le marché de la gestion collective connaît une forte croissance passant en France de 410 milliards d'euros gérés en 1996 à 1529 milliards en 2007. Afin de sécuriser le marché, les régulateurs ont donc accompagné ce mouvement en publiant, au niveau européen, les directives UCITS (Undertakings for the collective Investment in Transferable Securities). Au niveau national, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié son nouveau règlement général en prenant en compte les nouvelles réglementations et le Conseil national de la comptabilité (CNC) a publié un nouveau plan de comptes et des avis sur la consolidation des OPCVM. La Revue Banque fait le point dans son numéro d'octobre 2007 sur l'impact des IAS / IFRS pour les comptabilités des OPCVM et sur les conséquences dans les comptes des investisseurs. A noter que la mise à jour de la norme IFRS 8 pourrait apporter d'autres modifications.
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IFRS | ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES | MARCHE FINANCIER | IAS 39 | IAS 7 |
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Règlement CRC n° 2003-02 du 2 octobre 2003 relatif au plan comptable des OPCVM (1re partie) Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 02/10/2003 Règlement CRC n° 2004-09 du 23 novembre 2004 relatif au plan comptable des fonds communs de placement à risques (FCPR) Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 23/11/2004 Règlement CRC n° 2005-07 du 3 novembre 2005 modifiant le plan comptable des OPCVM (3e partie) Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 03/11/2005 |
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