Les attributions gratuites d'actions : objet de tous les désirs

Article | Article de revue
SOCIAL | MANAGEMENT | 9/2007
 
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Auteur
 GOULARD, Nicole
Editeur :
Droit et Patrimoine
N° de la revue
162
Page(s)
 p. 40-44
Ref
 93780
Résumé
Les attributions gratuites d'actions, introduites notamment par la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, est un outil d'actionnariat adapté aux plans offerts à l'ensemble du personnel car facilement compréhensibles pour leur bénéficiaires et ne mettant pas en péril l'épargne individuelle.

Sommaire :
I- Un dispositif inspiré de celui des stock options mais qui s'en distingue à plusieurs titres
II- Des clarifications importantes
III- Undispositif qui reste rigide
Mots clés
ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS | ACTIONNARIAT DES SALARIES | EPARGNE SALARIALE
Voir aussi
Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2006
 
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