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Auteur |
PEROTTO, Jacques |
Revue : | Semaine Juridique Social |
N° de la revue |
n° 25 |
Page(s) |
p. 15-18 |
Ref |
93787 |
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La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), visant à anticiper les évolutions de l'emploi au sein de l'entreprise, est différente de la gestion préventive de l'emploi dont l'objet est de sauvegarder les emplois contre d'éventuels licenciements. Cet article présente les conditions de mise en place de la GPEC. Sommaire : 1- La GPEC, une obligation née le jour de la promulgation de la loi de 2005 ? 2- L'accord interprofessionnel de 1969 et l'article L. 432-1-1 du Code du travail appelés en renfort 3- La GPEC ne doit-elle pas être uniquement envisagée à froid ? 4- L'impact de l'absence de GPEC sur la validité du licenciement
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GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES | EMPLOI | COMPETENCE | LICENCIEMENT |
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Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 19/01/2005 |
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