La problématique de l'application de l'amortissement dégressif aux immeubles hôteliers

Article | Article de revue
FISCAL | 01/09/2007
 
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Auteur
 ZAPF, Hervé | NIKOLIC, Aleksandar
Revue :
Les Nouvelles Fiscales
N° de la revue
985
Page(s)
 p. 24-25
Ref
 93985
Résumé
Le Code général des impôts autorise l'application de l'amortissement dégressif dans le secteur hôtelier alors que l'annexe II du CGI semble introduire une restriction relative à la personne juridique susceptible de bénéficier de ce dispositif. Cet article analyse cette problématique.

Sommaire :

- Les difficultés liées à l'application combinée de ces textes
- Résolution des difficultés posées par l'articulation de ces textes
Mots clés
ADMINISTRATION FISCALE | ACTIF | CONVERGENCE DU PCG | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | COMPTABILISATION | AMORTISSEMENT DEGRESSIF | IMMEUBLE | HOTELLERIE | INCOMPATIBILITE
Voir aussi
Instruction administrative du 30 décembre 2005, BOI 4 A-13-05 relative aux bénéfices industriels et commerciaux. Impôt sur les sociétés. dispositions communes. Frais et charges. Amortissement. Provisions.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/12/2005
 
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